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Politique CW

Point 8

Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue Romaine à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement de la voirie. Arrêt.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Voir annexe.

Lieu concerné