Point 22
Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans la rue de la Paix à Comines. Devis. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Monsieur le Président suggère qu'à l'avenir, le rapport au Conseil Communal reprenne les montants pris en charge par EANDIS.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De marquer son accord sur la mise en souterrain des réseaux aériens et vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public, dans la rue de la Paix à 7780 Comines-Warneton.
Art. 2. – D'approuver le devis de l'Intercommunale EANDIS avec option LED et de marquer son accord sur la prise en charge de la quote-part communale dans ces travaux, établis comme suit :
| à charge d'Eandis | à charge de notre Ville (option LED) | |
|---|---|---|
| Basse tension | 78.775,16 € | 0,00 € |
| Eclairage Public | 0,00 € | 15.765,79 € |
| Recupel | 0,00 € | 0,50 € |
| Total | 78.775,16 € | 15.766,29 € |
Art. 3. – De confier la rénovation des trottoirs au service technique communal.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en :
o 3 exemplaires, accompagnée des devis d’EANDIS, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
o 1 exemplaire, pour suites voulues, à EANDIS ;
o 1 exemplaire, au secrétariat communal (service Finances) pour prévoir les crédits ad hoc au budget 2015 – service extraordinaire – exercice antérieur 2014 ;
o 1 exemplaire, au service Comptabilité, pour inscription de la dépense ;
o 1 exemplaire, au surveillant communal des impétrants, pour vérification de la bonne exécution des travaux.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu qu'il y a lieu de remplacer les réseaux aériens unifilaires vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public dans la rue de la Paix à 7780 Comines-Warneton ;
Vu le nouveau système mis en place par EANDIS qui consiste à remplacer systématiquement, pour raisons de sécurité, pour la fin de l'année 2014, soit sur 5 exercices budgétaires, tous les réseaux aériens en cuivre de type unifilaire, de la façon suivante :
o dans les zones rurales, systématiquement par un réseau aérien de câbles tressés ;
o dans les zones urbaines, soit par un réseau aérien de câbles tressés, soit par un réseau souterrain ; le choix appartenant aux villes associées ;
Vu le devis d'EANDIS daté du 10.10.2014 référencé GW/CL/219343/224.2014 relatif à la mise en souterrain des réseaux, établi comme suit :
| A charge de Gaselwest | A charge de la Ville | A charge de la Ville (option LED) | |
|---|---|---|---|
| Enfouissement des réseaux | 78.775,16 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Eclairage public | 0,00 € | 12.821,44 € | 15.765,79 € |
| Recupel | 0,00 € | 2,25 € | 0,50 € |
| Total | 78.775,16 € | 12.823,69 € | 15.766,29 € |
Attendu qu'il a été décidé que la réfection des trottoirs sera réalisée par le service technique communal ;
Attendu qu'un crédit de 120.000,00 €. couvrant notamment ce type de travaux a été prévu lors de la 1ère modification budgétaire de 2014, au service extraordinaire, et que cette dépense a été couverte par un prélèvement sur le Fonds de réserve ;
Vu le nombre des dossiers introduits durant cette dernière année, il a été demandé, par courriel du 20.11.2014, et compte tenu du dépassement très important des crédits budgétaires 2014, s'il n'est pas possible de faire approuver les derniers devis en 2015 ;
Attendu que, par courriel du 21.11.2014, EANDIS a répondu que, si les décisions n'étaient pas prises au 31.12.2014, il ne serait plus possible de prévoir des mises en souterrain (pose de câbles torsadés aériens uniquement);
Attendu que, compte tenu du nombre de dossiers introduits en 2014, il y aura lieu de prévoir des crédits supplémentaires lors de l'élaboration du budget communal pour l'exercice 2015 (exercice antérieur 2014) au service extraordinaire ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Lieu concerné
- Rue de la Paix, CominesRue de la Paix, 7780 Comines