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Politique CW

Point 18

Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2015. Avis.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton pour l’année 2015.

Ce budget se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 39.094,15 €uros.

Le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s’élève à 3.745,95 €uros. Pour rappel, l’intervention financière communale était de 3.560,71 €uros au budget 2014.

Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014.».

Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l’Evêque du Diocèse de Tournai.

Lieu concerné