Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2014. Avis.

Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de l’Eglise Protestante de Comines-Warneton pour l’année 2014.

Ce budget a été dressé et arrêté en séance du Conseil d’Administration le 9 novembre 2013 et s’établit en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 14.918,88 €uros.

A l’article 17 des recettes, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s’élève à 11.618,88 €uros. Pour rappel, en 2013, il avait été demandé une intervention financière communale de 12.742,28 €uros.

Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014.».