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Politique CW

Point 17

Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2015. Avis.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen pour l’année 2015.

Ce budget a été dressé et arrêté en séance du Conseil de Fabrique le 14 août 2014 et s’établit en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 22.287,60 €uros.

Etant donné que le calcul de l’excédent présumé est très favorable (19.648,99 €), il n’est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte. Pour rappel, en 2014, aucun supplément financier de la Ville n’avait été sollicité.

Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014.».

Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l’Evêque du Diocèse de Tournai.