Point 16
Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2015. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert pour l’année 2015.
Ce budget a été dressé et arrêté en séance du Conseil de Fabrique le 21 août 2014 et s’établit en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 13.215,66 €uros.
A l’article 17 des recettes, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s’élève à 6.199,66 €uros. Pour rappel, en 2014, il avait été demandé une intervention financière communale de 5.508,04 €uros.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014.».
Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l’Evêque du Diocèse de Tournai.