Point 29
Enseignement fondamental communal. Année scolaire 2014-2015. Déclaration de la vacance d'emplois. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De déclarer vacant l'emploi suivant pour l'école fondamentale communale :
Fonction Volume de la charge
Instituteur(trice) primaire 1 emploi temps plein
Il pourra être conféré à titre définitif à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées à l'article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets du 10 avril 1995 et 25 juillet 1996 pour autant qu'il se soit porté candidat par lettre recommandée avant le 31 janvier 2015 et à condition que cet emploi soit toujours vacant au 1er octobre 2015.
Le contenu de la présente décision sera affiché aux valves de l'école communale de l'entité afin que chaque instituteur (trice) puisse en prendre connaissance.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 3. - De transmettre la présente décision à :
➢ au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
➢ Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut,
➢ à l'inspection cantonale primaire du ressort,
➢ à la direction de l'école communale, pour toutes suites voulues.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné;
Considérant que l'emploi suivant doit être déclaré vacant : un instituteur (trice) primaire (temps plein) ;
Attendu qu'il s'indique de déclarer la vacance de cet emploi et de lancer la procédure d'appel à la nomination définitive, pour autant que cet emploi demeure vacant au 1er octobre 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;