Point 14
Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2015. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d'église, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'année 2015.
Ce budget se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 14.492,26 €uros.
Pour 2015, aucun supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte n'est demandé.
Pour rappel, il n'y avait pas non plus d'intervention communale au budget 2014.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014».
Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l'Evêque du Diocèse de Tournai.