Point 31
Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2014 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La présente décision est applicable aux agents communaux, à l'exception des agents visés par la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Art. 2. - Il est octroyé une allocation de fin d'année pour l'année 2014 aux membres du personnel visés à l'article 1er.
Art. 3. – Pour l'application de la présente décision, il y a lieu de se conformer aux articles 32 à 37 du statut pécuniaire de la Ville de Comines-Warneton.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 5 - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et communiquée, en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions des articles 32 et suivants du statut pécuniaire de la Ville de Comines-Warneton, arrêté par la présente assemblée en sa séance du 29.12.1995 (20ème objet), approuvé par arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996, et ses modifications ;
Attendu que les crédits ad hoc figurent au budget 2014 approuvé par l'autorité de tutelle ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur Financier faite en date du 21.11.2014 et ce, conformément à l'article L 1124-40, § 1, 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'avis favorable n°24-2014 remis par le Directeur Financier en date du 24.11.2014 et joint en annexe ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;