Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014. Avis.

Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'Eglise et à la loi du 04.03.1870, qui réglemente la comptabilité des Fabriques d'Eglise, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en vue de l'approbation par le Collège Provincial du Hainaut de la résolution du 9 décembre 2013, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton apporte quelques modifications à son budget pour l'année 2014.

Monsieur le Président précise qu'il n'est pas demandé de revoir à la hausse le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte.

Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.11.2014 » et sera transmis à l'autorité supérieure, pour approbation.