Finances communales. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région. Lettre du 11.09.2014. Demande de subventions communales 2014 à 2019 inclus, pour couvrir financièrement les expositions réalisées ou à venir, dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918. Examen. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la lettre, datée du 11 septembre 2014, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Bibliothécaire-secrétaire de la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région, souhaite que, sur base d'un dossier de demande annexé à ladite lettre, la Ville de Comines-Warneton décide d'octroyer des subsides communaux, durant la période de 2014 à 2019 inclus, afin d'aider financièrement la Société d'Histoire à organiser des expositions sur le thème de la Grande Guerre ;

Attendu que les thèmes envisagés seront les suivants :

- 2014 : deux expositions : « Les églises de Comines-Warneton et de la région dans la tourmente 14-18 » et « Les cimetières militaires de Comines-Warneton y compris la construction du mémorial » ;

- 2015 et 2016 : « Vues aériennes de la Région prises pendant la guerre » ;

- 2017 : « La guerre des mines, les réfugiés » ;

- 2018 : « Fin des hostilités, les ruines » ;

- 2019 : « Début de la reconstruction » ;

Attendu que, sur base du formulaire de demande de subside communal annexé à la lettre du 11.09.2014, il est précisé que le coût des expositions de 2014 a été estimé à 1.586,40 €uros tandis que les projets de 2015 à 2019 inclus ne sont pas encore chiffrés ;

Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de disposer des fonds nécessaires pour mener à bien les différentes expositions envisagées dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 ;

Attendu que, lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, la Commission Communale des Finances a décidé de marquer un avis favorable de principe pour l’octroi de subventions communales, durant la période de 2014 à 2019 inclus, afin d’aider financièrement la Société d’Histoire, dans le cadre de l’organisation d’expositions et de manifestations sur le thème de la Grande Guerre et ce, en fonction des besoins précis ;

Qu’il y a donc lieu de statuer sur la demande de subvention communale pour l’exercice en cours ;

Attendu que les crédits nécessaires figurent comme suit au budget communal 2014, par le biais de la première modification budgétaire ordinaire de l’exercice, approuvée le 09.04.2014 par Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut :

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;