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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 09.09.2013.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 09.09.2013, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, invite les membres de la présente assemblée à aller constater sur place le déversement de plages de boues depuis les canalisations débouchant dans la Lys à Warneton à hauteur de l'entreprise S.A. CL Warneton.

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur l'accident (avec 2 véhicules en perte totale) qui s'est produit ce jour à l'intersection de la route de Ploegsteert et de la voirie nouvellement créée reliant la route de Ploegsteert à la chaussée du Pont Rouge à Warneton. Il précise que la signalisation et le non-respect d'une priorité de droite semblent être à la cause de cet accident.

Eric DEVOS, conseiller communal (MR)

Monsieur le Président précise qu'en ce qui concerne les boues, la Police de l'Environnement a effectué une visite sur place et qu'en ce qui concerne la signalisation, il a été convenu avec les services de la Police Locale de faire procéder à la pose par le service technique communal de la signalisation adéquate.

Le Président, Gilbert DELEU

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 09.09.2013, tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 09.09.2013 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.

Lieux concernés