Point 42
A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ». Rapports d'activités, bilan, compte d'exploitation et de résultats 2012. Budget pour 2013. Communication. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE :
Article 1. - D’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2012 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D’octroyer, pour l’exercice 2013, à cette même A.S.B.L., sur base de son budget prévisionnel, des subventions communales ordinaires de :
- 60.000 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 250.000 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2014, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur financier ainsi qu’à la Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet), par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu la décision du Conseil Communal du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 19.12.2011 (11ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2012 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2012, arrêté par le Conseil Communal en date du 19.12.2011 (10ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 270.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la décision du Conseil Communal du 17.12.2012 (14ème objet), relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2013 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2013, arrêté par le Conseil Communal en date du 17.12.2012 (13ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 270.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 26 avril 2013, parvenue le 29 avril 2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l’année 2012, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2013 ;
Attendu que le bilan au 31/12/2012 et les comptes annuels 2012 ont été approuvés par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 9 avril 2013, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2013 ;
Attendu qu’en résumé, ces pièces comptables se présentent comme suit :
➢ le compte de résultats 2012, d’un total de 815.510,02 €uros en charges et d’un total de 846.060,19 €uros en produits, présente un boni d’exercice 2012 de 30.550,17 €uros, contre 41.702,29 €uros en 2011, 13.325,83 €uros en 2010 et 71.341,84 €uros en 2009 ;
➢ le passif du bilan enregistre ce boni d’exercice :
1. Total de l’actif : 387.337,97 €uros dont 131.224,37 €uros de valeurs disponibles, contre 177.884,40 €uros en 2011 et 260.212,80 €uros en 2010 ;
2. Total du passif : 387.337,97 €uros dont 155.033,80 €uros de bénéfice reporté, contre 124.483,63 €uros en 2001 et 82.781,34 €uros en 2010 ;
➢ le budget 2013 du Centre Culturel indique un montant de 869.412,22 €uros pour le total des charges et un montant de 854.274,63 €uros pour le total des produits, soit un déficit estimé de 15.137,59 €uros. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) de la Ville seront de l’ordre de 310.000 €uros et sont repris au compte général 737000.
Attendu également que, par lettre du 26 avril 2013, Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » a précisé que le coût réel des salaires 2012 (salaires versés moins les subventions reçues) était de 222.404,91 €uros, soit 558.647,18 €uros moins 336.242,27 €uros, sans tenir compte de la subvention communale 2012.
Considérant qu’en 2012, la Ville a versé une subvention-traitement de 250.000,00 €uros, en exécution de l’article 9 du contrat-programme, le Centre Culturel ne demande pas de complément de subvention communale 2012 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité ;