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Politique CW

Séance du lundi 19 septembre 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 45 – 23 h 35durée : 2 h 50
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
29
Votes
261 partagé

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.06.2022. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 01.07.2022. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens interdit afin d’accompagner l’ordonnance de police visant les adaptations de circulation de la rue du Couvent à 7780 Comines et facilitant le stationnement et la circulation au sein de cette voirie. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de circulation rue Ligue Coin de Terre à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la création de stationnement à durée limitée de 30 minutes à Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la limitation de la durée de stationnement avec usage obligatoire du disque sur une partie de la Place du Marché à 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse aux 31.03.2022 et 30.06.2022. Communication. Sans vote
  9. 9 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  10. 10 Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.. Recours du Conseil de l’Action Sociale. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 26.07.2022. Communication. Tenu en délibéré
  11. 11 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2021. Budget pour 2022. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et 3ème catégories. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attributions. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l’École Communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de fournitures : lot 2 - acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision du Collège Échevinal du 11.07.2022 (34ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°1 : Adaptations cyclables carrefour du Centre de Comines - Intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Marché public de travaux pour la réorganisation de la mobilité cyclable et piétonne autour du carrefour créé par l’intersection des rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Coordinateur Sécurité-Santé pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Bâtiments du culte. Désaffectation du presbytère de Ploegsteert. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la S.A. Bouw Paul Huyzentruyt de la voirie aménagée au Clos de Massiet à Bas-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Biens immobiliers. Acquisition de 4 parcelles de terrain sises chemin des Sept Gildes à Warneton. Projet d'acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 8 abstentions
  21. 21 Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Aménagement d’une aire pour motor-homes sur le site du parc urbain « Parc de la Lys » situé à 7780 Comines-Warneton. Appel à projet du Commissariat Général au Tourisme. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Environnement. Souscription et participation financière au Contrat de Rivière Escaut-Lys (C.R.E.L.) pour le protocole d’accord 2023-2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Environnement-Énergie. Appel à projets « POLLEC 2021 ». Installation d’un éclairage public dynamique sur l’esplanade du canal de Comines. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 Environnement. P.C.D.N. Fiche-projet BiodiverCité. Projet de création d’un chapelet de mares à Plugstreet. Convention avec la Régie foncière de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 26 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2022-2023. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 25.08.2022 (8ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  27. 27 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2022-2023. Demande de reconnaissance de l’implantation d’Houthem au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Comines. Décision du Collège Échevinal du 05.09.2022 (37ème objet a). Ratification. Adopté à l'unanimité
  28. 27a Enseignement maternel communal. Fermeture de l'implantation d'Houthem de l'école communale de Comines-Warneton à la date du 07.09.2022 à 12h00. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 05.09.2022 (37ème objet a). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 27b Zone de Secours Wallonie Picarde. Dotation communale pour l’exercice 2020. Recours en annulation à l’encontre de l’arrêté du 21 juin 2022 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2020 pour la Zone de Wallonie Picarde et de la décision de rejet de ce recours par la ministre de l’Intérieur à défaut d’avoir statué dans le délai de 40 jours visé à l’article 68, §3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'introduire des recours. Décision. Adopté à l'unanimité