A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2021. Budget pour 2022. Examen. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1123-23, 2°, L 3331-1 à L 3331-9 inclus ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu sa décision du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;

Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;

Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;

Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;

Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;

Vu sa décision du 20.05.2019 (12ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, du contrat-programme susmentionné ;

Vu sa décision du 11.10.2021 (3ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, du contrat-programme susmentionné ;

Vu sa décision du 14.12.2020 (12ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2021 ;

Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2021, arrêté par le Conseil Communal en date du14.12.2020 (11ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 318.830,58 €uros et de 62.424,00 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;

Vu sa décision du 06.12.2021 (7ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2022 ;

Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2022, arrêté par le Conseil Communal en date du 06.12.2021 (6ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 322.656,54 €uros et de 63.173,08 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;

Vu le mail du 14 juin 2022, parvenue le même jour à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel », présente les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2021, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2022 ;

Attendu que le bilan au 31.12.2021 et les comptes annuels 2021 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 18 mai 2022, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2022 ;

Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :

➢ le compte de résultats 2021 se présente comme suit :

Le compte de résultats 2021 présentent un bénéfice à reporter de 158.098,56 € dont 157.991,08 € sont affectés comme suit :

- 17.200,00 € aux fonds affectés pour investissement (dont équipement post rénovation MJC 2021) ;

- 129.000,00 € aux fonds affectés pour activités diverses (dont action culturelle 23-27) ;

- 11.791,08 € à autres fonds affectés (dont remb. trop perçu subv. MS 2021).

Le bénéfice reporté est ainsi réduit à 107,48 €.

➢ le bilan au 31.12.2021 se présente comme suit :

Pour mémoire, au fil du temps, l’on constate la progression suivante :

- 436.863,69 €uros de valeurs disponibles à la fin 2020 ;

- 383.293,23 €uros de valeurs disponibles à la fin 2019 ;

- 420.072,41 €uros de valeurs disponibles à la fin 2018 ;

- 369.394,95 €uros de valeurs disponibles à la fin 2017 ;

➢ le budget 2022 du Centre Culturel fait état d’un montant de 1.341.197,37 €uros pour le total des dépenses et d’un montant de 1.327.717,97 € pour le total des recettes, soit un mali de 13.479,40 € avant reprise sur réserves et dotations aux réserves ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;