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Politique CW

Point 25

Environnement. P.C.D.N. Fiche-projet BiodiverCité. Projet de création d’un chapelet de mares à Plugstreet. Convention avec la Régie foncière de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 66

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre d’une fiche-projet BiodiverCité (subsidiée à 100%):

- d’approuver la convention entre la Ville et la Régie Foncière de Comines-Warneton pour la création d’un chapelet de mares sur le site de Plugstreet dont la Régie Foncière est propriétaire ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – où à leur remplaçant respectif – pour signer ladite convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Art 1. – D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et la Régie communale autonome (Régie foncière) de Comines-Warneton.

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ;

- Monsieur Didier SOETE, Président de la Régie Communale Autonome.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;

Vu la subvention BiodiverCité 2022 en attente d’octroi par le S.P.W. ;

Vu le site d’implantation des mares proposés par le service Environnement (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif), à savoir la parcelle cadastrale C786 W située Rue de Messines, 56 à 7782 Ploegsteert ;

Considérant que ce terrain est humide et favorable à la création de mares ;

Considérant que ces mares renforceront le maillage écologique et la biodiversité ;

Considérant que ce terrain n’appartient pas à la Ville de Comines-Warneton ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de signer une convention avec le propriétaire du terrain ;

Vu le projet de convention (cfr. annexe 2 jointe au dossier administratif) ;

Lieu concerné