Point 7
Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de l’Église Protestante de Comines-Warneton, pour l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 23 mai 2022 par laquelle le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines a décidé d’arrêter le compte 2021, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 11.961,85 € | 11.961,85 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 8.186,61 € | 8.186,61 € |
| Total des recettes | 20.148,46 € | 20.148,46 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.884,76 € | 2.884,76 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 7.805,63 € | 7.789,68 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 10.690,39 € | 10.674,44 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 9.458,07 € | 9.474,02 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d’Administration de l’Église Protestante, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 23 mai 2022, parvenue le 2 juin 2022 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines a décidé d'arrêter le compte 2021 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 14 juin 2022 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaire et extraordinaires :
- Article R16B (Autres recettes ordinaires) : Note de crédit reçu de luminus pour 72,05 € ;
- dépenses ordinaires et extraordinaires :
- Article D03 (Chauffage de l'église) : dans la comptabilité nous n'avons que 2 factures d'électricité (du 1/5/2021 au 31/10/2021), quid des paiements des autres facture ?
- Article D12 (Achat de vases sacrés) : le budget de 50 € n'a pas été utilisé ;
- Article D15 (Achat de livres religieux) : le budget de 300 € a été utilisé à concurrence de 87,80 € ;
- Article D23 (Traitement brut d'autres employés) : le budget de 1.000,00 € a été utilisé à concurrence de 59,50 € ;
- Article D24 (Entretien et réparation de l'église) : le budget de 300,00 € a été utilisé à concurrence de 81,77 € ;
- Article D27 (Entretien du presbytère) : le budget de 1.500,00 € a été utilisé à concurrence de 402,59 € ;
- Article D28 (Entretien d'autres propriétés bâties) : nous rejetons la facture de 15,95 € pour la plaque de la remorque ;
- Article D37 (Visites pastorales) : le budget de 500,00 € n'a pas été utilisé ;
- Article D38 (Remises allouées au trésorier) : le budget de 80,00 € n'a pas été utilisé ;
➔ Les articles sont « sur-budgétisés ». Les articles de dépenses ci-dessus sont budgétisés à hauteur de 3.730,00 € et n'ont été utilisés qu'à concurrence de 631,66 €. Soit une différence de 3.098,34 € qui n'a pas utilisé. A l'avenir, il sera demandé à la fabrique d'église d'établir une meilleure estimation de prévisions budgétaires.
Vu l'absence de décision du Synode de Belgique sur ces comptes ;
Attendu qu'à défaut d'avis, sa décision est réputée favorable ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;