Point 8
Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse aux 31.03.2022 et 30.06.2022. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance des procès-verbaux de vérification des situations de caisse arrêtées aux 31.03.2022 et 30.06.2022.
En date du 18.08.2022 et conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, les procès-verbaux de vérification des situations de caisse arrêtées aux 31.03.2022 et 30.06.2022 et 30.09.2021 ont été signés par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevine-vérificatrice.
Lesdits procès-verbaux précisent que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces.
Ils mentionnent également que lesdites vérifications de caisse ne font l’objet d’aucune remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte des procès-verbaux de l’encaisse du Directeur Financier arrêtée aux 31.03.2022 et 30.06.2022 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc.