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Politique CW

Point 9

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 11

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 26.07.2022 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 01.08.2022 à l’Hôtel de Ville et portant les références 050004/54010/TG90/2022/031687, réformant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 23.05.2022 (11ème objet).

L’autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces budgets initiaux :

Modifications des recettes du service ordinaire :
10410/465-02.2021 : Subvention R.W. s/ pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire+ 5.965,23 €uros
10410/465-02.2022 : Subvention R.W. s/ pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire+ 5.965,23 €uros

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service Ordinaire

Exercice propreRecettes27.615.301,06 €Résultats :57.034,29 €
Dépenses27.558.266,77 €
Exercices AntérieursRecettes6.507.797,56 €Résultats :6.139.873,24 €
Dépenses367.924,32 €
PrélèvementsRecettes0,00 €Résultats :-1.841.703,86 €
Dépenses1.841.703,86 €
GlobalRecettes34.123.098,62 €Résultats :4.355.203,67 €
Dépenses29.767.894,95 €

Service Extraordinaire

Exercice propreRecettes34.997.968,29 €Résultats :-4.211.488,23 €
Dépenses39.209.456,52 €
Exercices AntérieursRecettes2.287.408,11 €Résultats :2.051.012,09 €
Dépenses236.396,02 €
PrélèvementsRecettes5.998.093,38 €Résultats :4.772.894,40 €
Dépenses1.225.198,98 €
GlobalRecettes43.283.469,78 €Résultats :2.612.418,26 €
Dépenses40.671.051,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir s'il existe une « date butoir » pour l'adoption par la présente assemblée de modifications budgétaires. Elle se dit étonnée, au vu de l'indexation des salaires du personnel et de l'augmentation des coûts de l'énergie, de ne pas voir une modification budgétaire êtré proposée ce soir au vote du Conseil.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Madame la Présidente précise qu'il est tout à fait possible de faire plus de 2 modifications budgétaires annuelles, mais que cela s'avère difficile notamment en raison des délais de tutelle.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle également qu'une modification budgétaire implique une grosse charge de travail préparatoire et que la modification budgétaire n°2 a pour but d'apporter des dernières corrections d'ordre plutôt technique. Il précise que le travail pour la M.B.2 de l'exercice 2022 et le budget initial de l'exercice 2023 est actuellement en cours au sein des services et précise qu'en effet, avec l'augmentation des de certaines dépenses et la diminution présumée de certains dividendes, il va falloir « réduire la voilure » et bien réfléchir à l'optimalisation de chaque euro dépensé ou investi.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)