Point 27a
Enseignement maternel communal. Fermeture de l'implantation d'Houthem de l'école communale de Comines-Warneton à la date du 07.09.2022 à 12h00. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 05.09.2022 (37ème objet a). Ratification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 05.09.2022 (37ème objet a) relative à la fermeture de l'implantation d'Houthem de l'école communale de Comines-Warneton à la date du 17.09.2022 à 12h00.
Elle rappelle l'historique ainsi que l'évolution de cette implantation à l'aide des slides suivantes :
Année scolaire 2021-2022 : 12 élèves inscrits au lieu de 14 élèves requis. Une nouvelle menace de fermeture. Le 21 septembre 2021, la nouvelle tombe : une dérogation exceptionnelle provenant du cabinet de Mme laMinistre de l’enseignement, Mme Caroline Désir permet de sauver une nouvelle fois l’implantation de fermeture.
Situation au 30 juin 2022
L’implantation d’Houthem, pour avoir fonctionné 3 années consécutives en dérogation à 80 %, doit impérativement compter 14 élèves à la rentrée scolaire 2022 -2023.
30 juin 2022 : 16 élèves inscrits pour la rentrée, dont 3 petits nouveaux. Les vacances peuvent enfin commencer sereinement !
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De confirmer la délibération du 05.09.2022 (37ème objet a) par laquelle le Collège Échevinal a procédé à la fermeture de l’implantation d’Houthem de l’école communale de Comines-Warneton à la date du 07.09.2022 à 12h00.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère de l’Éducation, bureau régional de Mons ;
- à l'Inspection cantonale du ressort ;
- à la Direction de l’École communale de Comines-Warneton.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les lois coordonnées sur l’enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires et arrêtés mettant en place la rationalisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le décret du 06.06.1994 du Conseil de la Communauté Française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné ;
Vu la délibération du 05.09.2022 (37ème objet a) par laquelle Collège Échevinal a décidé de faire procéder la fermeture de l’implantation d’Houthem avec effet au mercredi 07.09.2022 à 12h00 ;
Attendu qu’il s’indique de faire sienne cette décision en la confirmant ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;