Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016.
- Approbation du procès-verbal
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 27.06.2016.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite que soit rectifiée son intervention dans le cadre de l'objet relatif à la présentation faite par les services actifs en matière de culture en ce sens qu'il y a lieu de préciser qu'il se félicitait - et non « regrettait » - de la diversité d'activités tenues au Centre Culturel. Il souhaite également savoir si un recours a été introduit à l'encontre de la décision du Conseil Communal refusant de signer une convention avec groupe « Goldenvegas » en vue d'exploiter une salle de jeux au Bizet.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que le procès-verbal n'est pas correct en ce qui concerne le vote émis sur la demande de convention à signer avec le groupe « Goldenvegas ». Il regrette également, en ce qui concerne l'objet relatif à l'adhésion de la Ville à l'Intercommunale « Gaselwest-Zuid », que le procès-verbal ne reprenne pas les montants qu'il avait verbalement évoqués (tarifs plus bas chez ORES). Il souhaite également connaître l'état d'avancement de ce dossier.
Monsieur le Directeur Général précise que la délibération relative au 18ème objet reprend bien le vote (9 voix pour et 15 abstentions) émis par les membres de la présente assemblée décidant de ne pas conclure de convention avec le groupe « Goldenvegas ». Il précise également qu'aucun recours auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat n'a été introduit à ce jour à l'encontre de cette décision.
Madame la Présidente précise qu'en ce qui concerne l'éventuelle adhésion de la Ville à l'Intercommunale Gaselwest-Zuid, des éléments font encore défaut à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver, à l'unanimité, le P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire, avec la rectification sollicitée par Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal.
Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.