Boulevard, 2
Boulevard, 2 à 7783 Comines-Warneton
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2016dernier point le 21 mars 2016
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Boulevard, 2 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité