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Politique CW

Grand'Rue, Ten-Brielen

Grand'Rue, 7780 Comines

Au conseil communal
6 points5 séances
Période
2016 – 2024dernier point le 16 décembre 2024
Votes
Tous à l'unanimité 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, question d'actualité

    Madame la Présidente indique avoir été interpellée par le Conseiller Communal Xavier VERSCHAEVE concernant la situation… Sans vote

  2. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans la Grand’Rue à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 10

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement de zones d'évitement striées dans la Grand Rue, à proximité du n°4, et d'une priorité de passage vers la route de Flandre à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 8

    Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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