Séance du lundi 10 juin 2024
Conseil communal de Comines-Warneton.
- Horaire
- 20 h 00 – 21 h 35durée : 1 h 35
- Membres présents
- 24 sur 251 excusé
- Points à l'ordre du jour
- 10et 2 hors ordre du jour
- Votes
- 101 partagé
Les documents de la séance
- Procès-verbal PDF · 1,2 Mo
- Ordre du jour PDF · 88 ko · document de travail
- Projet de procès-verbal PDF · 327 ko · document de travail
- Rapport aux conseillers PDF · 113 ko · document de travail
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Alice LEEUWERCK bourgmestre, ENSEMBLE
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Didier SOETE échevin, ENSEMBLE
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- Frank EFESOTTI ECOLO
- André GOBEYN ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- Marion HOF ACTION
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- Jean-Baptiste RAMON ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
- Didier VANDESKELDE ACTION
- David WERQUIN PS
Excusés
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
Ce qui s'est passé, point par point
- Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité et plus précisé… Sans vote
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1
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un passage pour piétons à hauteur du n°58, rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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2
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans la Grand’Rue à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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3
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage dans la rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
-
4
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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5
Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'un passage pour piétons à hauteur du n°115, rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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6
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage à hauteur des nos138 et 140 de la rue de Capelle, à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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7
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un sens unique limité dans le chemin du Moulin Soete à 7780 Comines. Arrêt.
Adopté : 15 pour, 1 contre, 8 abstentions
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8
Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l’agglomération d’Houthem. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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9
Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 70 km/h dans la chaussée d’Houthem entre la nouvelle limite d’agglomération d’Houthem et le chemin du Petit Cornet à 7781 Houthem. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
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10
Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement de zones d'évitement striées avec priorité de passage entre l'immeuble sis Chaussée d'Houthem, 27 et l'entrée de l'agglomération à 7781 Houthem. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
- Hors ordre du jourMonsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite revenir sur la convocation en urgence de la présente assemblée en… Sans vote