Aller au contenu
Politique CW

Séance du lundi 15 février 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 05 – 22 h 00durée : 1 h 55
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
45et 3 hors ordre du jour
Votes
431 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., intervient ensuite en ces termes Sans vote
  2. Hors ordre du jourPréalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Madame la Présidente invite Monsieur Fran… Sans vote
  3. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.12.2015. Adopté à l'unanimité
  4. 2 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort à hauteur du pont frontière à Comines sur les accotements de plain-pied. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  6. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Adopté à l'unanimité
  7. 5 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Adopté à l'unanimité
  8. 6 Finances communales. Patrimoine. Divers matériels, véhicules et véhicules spéciaux. Transfert à la zone de secours ZSWAPI. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 7 Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision. Adopté : 18 pour, 7 abstentions
  10. 8 Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 1 : travaux d’aménagements intérieurs. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 9 Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : installation d’un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 10 Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 3 : restauration des façades. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 11 Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 4 : rénovation de l'installation électrique. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Adopté à l'unanimité
  14. 12 Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 4. Bâtiments scolaires. Ecole communale de Comines. Rénovation des toitures. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 13 Urbanisme. Demande de permis n°7318 au nom de la B.V.B.A. I.C.A. et de la S.A. DANNEELS PROJECTS, représentées par Monsieur Bart COENE, Sint Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction de 17 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), Bas-Chemin et Chemin d'Halluin à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 14 A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant suppléant aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 15 A.S.B.L. NO TELE. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 16 A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision du 25.02.2013 (10ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 17 A.S.B.L. Bibliothèque Publique de Mouscron. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision du 25.02.2013 (12ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 17a A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au Conseil d'Administration. Délibération du 25.02.2013 (9ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 18 A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 19 A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant effectif. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 20 S.R.W.T.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 21 TEC Hainaut. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 22 Commission Communale de l’Accueil Extra-Scolaire. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de membre effectif. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 23 A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 24 Intercommunale Gaselwest. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision du 25.03.2013 (13ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 25 S.W.D.E.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 26 S.W.D.E.. Conseil d’exploitation du sous bassin Escaut/Lys/Dendre. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 27 N.V. De Meiboom Eigen Huis. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 28 S.C.R.L. LYSCO. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 29 Intercommunale I.E.G.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité d’Administrateur. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 30 Intercommunale I.E.G.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de membre du Comité de Gestion. Proposition. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 31 Intercommunale IPALLE. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 32 Fondation Val de Lys. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 33 Régie Communale Autonome Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  37. 34 A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 25.02.2013 (13ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 35 A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 25.02.2013 (7ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  39. 36 Commission Communale des Finances. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (4ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  40. 37 Projet d'accueil extra-scolaire. Commission Communale de l'Accueil. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibérations des 25.02.2013 (21ème objet) et 27.05.2013 (21ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  41. 38 Intercommunale IMIO. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 24.06.2013 (15ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  42. 39 Rapport annuel 2015 du Service Energie. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  43. 40 Personnel communal. A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  44. 41 Personnel communal. A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  45. 42 Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2015. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  46. 42a Bruits, odeurs, sécurité et nouveaux dossiers concernant l’usine CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote
  47. 42b Tenue du chantier de réfection des corniches de l’église d’Houthem. Sans vote
  48. Hors ordre du jourMonsieur Luc DE GEEST, Echevin, souhaite la bienvenue à Madame la Conseillère Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, souhai… Sans vote