Point 34

A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 25.02.2013 (13ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 78

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Chantal VANDERVEKEN en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère communale démissionaire.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– à l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, en simple expédition ;

– à Madame Claudine BOUCHARD.

– à Madame Chantal VANDERVEKEN.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 8, §1 ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, notamment l'article 14 ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (13ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association :

Nom	Prénom
DELEU	Gilbert
VANDESKELDE	Didier
HALLEZ	Frédéric
MILLEVILLE	Christine
POURCELLE-MORENO	Paulette
BOUCHARD	Claudine

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;

Attendu que, par lettre du 21.10.2015, Madame Claudine BOUCHARD a présenté sa démission en tant que conseillère communale ;

Attendu que cette démission a été acceptée par la présente assemblée en séance du 30.11.2015 ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi susvisé, la clef d'Hondt est d'application ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision