Point 33
Régie Communale Autonome Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, attire l’attention des membres de la présente assemblée sur les points qui viennent d’être évoqués et sur l’importance de la charge de travail supportée par le seul Bourgmestre Gilbert DELEU et estime qu’il est nécessaire de procéder à une plus juste répartition des attributions scabinales. Il s’interroge sur le défaut de rassemblement des tâches relatives à la Société d’Histoire, au Tourisme et aux projets 14-18 entre les mains d’un seul et même membre du Collège des Bourgmestre et Echevins, au lieu de ce splitsing de ces tâches entre 3 membres du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, estime à ce sujet que la répartition du travail entre Echevins exige une synergie et s’inscrit dans la philosophie sus-évoquée et que la « coupole » en matière de Tourisme, évoquée plus tôt lors de ce Conseil, poursuit cet objectif.
Madame la Présidente précise que de nombreux mandats et attributions découlent de la fonction-même de Bourgmestre.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome – Régie Foncière, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
- Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que les articles 4 et 20 desdits statuts stipulent que la Régie est gérée par un Conseil d'Administration et que celui est composé de 13 membres dont 7 sont issus du Conseil Communal ;
Attendu que les administrateurs sont désignés à la proportionnelle du Conseil Communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral ;
Vu sa délibération du 30.11.2015 (17ème objet) décidant de désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome – Régie Foncière :
- Monsieur Didier SOETE ;
- Monsieur André GOBEYN ;
- Monsieur Gilbert DELEU ;
- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT ;
- Monsieur Didier VANDESKELDE,
- Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN ;
- Monsieur Luc DE GEEST ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;
Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette Régie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;