Point 35
A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 25.02.2013 (7ème objet). Modification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De désigner Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en qualité de représentant(e) de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L.. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, en simple expédition ;
- à Madame Claudine BOUCHARD ;
- à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (7ème objet), désignant Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère communale, en qualité de représentante effective de la Ville aux assemblées de cette association et Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en tant que représentant suppléant ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;
Attendu que, par lettre du 21.10.2015, Madame Claudine BOUCHARD a présenté sa démission en tant que conseillère communale ;
Attendu que cette démission a été acceptée par la présente assemblée en séance du 30.11.2015 ;
Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que représentante effective aux assemblées générales de l'A.S.B.L.. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;
Attendu que, dans le cadre de cette désignation, au moins l'un des deux représentants doit avoir la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller communal ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;