Point 36

Commission Communale des Finances. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (4ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 82

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant au sein de la Commission Communale des Finances.

Art. 2. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Claudine BOUCHARD ;

- à Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal;

- au service des Finances.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 18.01.1978 (16ème objet) relative à la création de la Commission Communale des Finances ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (4ème objet), désignant, outre l'Echevin ayant les finances dans ses attributions et Messieurs les Directeurs général et financier – membres de droit – les personnes suivantes en qualité de membres de cette Commission :

Membres effectifs	Membres suppléants
Vincent BATAILLE	Carine STAMPER
José RYCKEBOSCH	Jeannette CATTEAU
Francis GAQUIERE	Charlotte GRUSON
Stéphane DEJONGHE	Marion HOF
Didier SOETE	Eric DEVOS
David KYRIAKIDIS	Claudine BOUCHARD

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 20.03.2013, sous les références 050004/COM/FPU/2013/LC.003 ;

Considérant la démission de Madame Claudine BOUCHARD de son mandat de conseillère communale, acceptée par le Conseil lors de sa séance du 30.11.2015 ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission Communale des Finances ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision