Point 37

Projet d'accueil extra-scolaire. Commission Communale de l'Accueil. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibérations des 25.02.2013 (21ème objet) et 27.05.2013 (21ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 84

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article. 1. – De désigner Madame Severine PITELJON en qualité de membre effectif de la Commission Communale de l’Accueil, en lieu et place de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire.

Art. 2. – La Commission Communale de l’Accueil se compose dès lors comme suit :

Membres effectifs	Membres suppléants	Groupe politique
Gilbert DELEU	Stéphane DEJONGHE	ACTION
Marie-Eve DESBUQUOIT	Didier VANDESKELDE	ACTION
Marion HOF	Charlotte GRUSON	ACTION
Myriam LIPPINOIS	Chantal BERTOUILLE	M.R.
Severine PITELJON	David KYRIAKIDIS	PS-ECOLO

Art. 3. – De transmettre la présente décision en :

trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

deux exemplaires au service A.T.L. de l’O.N.E. ainsi qu’à la Commission d’agrément instaurée dans le cadre du décret A.T.L. ;

* simple expédition à Madame Claudine BOUCHARD et à Madame Severine PITELJON.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton s'est lancée dans le projet d'accueil extrascolaire élaboré par la Communauté française ;

Vu les dispositions du décret adopté par le Parlement de la Communauté Française en date du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus communément appelé décret A.T.L. (Accueil Temps Libre) ;

Attendu qu'il y a lieu, dans le cadre du décret A.T.L., de créer une Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) et de désigner, dans le respect des modalités visées au Chapitre II, Art.2 - § 1er, 1. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret A.T.L., des représentants de la Ville dans cette Commission parmi les Echevins et les Conseillers Communaux ;

Attendu que les dispositions du décret prévoient également la désignation, pour chaque membre effectif, d'un suppléant, selon les mêmes modalités ;

Attendu que des élections communales et provinciales ont eu lieu en date du 14.10.2012, donnant lieu à un remaniement du Collège des Bourgmestre et Echevins et du Conseil Communal ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (21ème objet) désignant comme suit les membres de la Commission Communale de l'Accueil :

Membres effectifs	Membres suppléants	Groupe politique
Gilbert DELEU	Stéphane DEJONGHE	ACTION
Marie-Eve DESBUQUOIT	Didier VANDESKELDE	ACTION
Marion HOF	Charlotte GRUSON	ACTION
Juliette MULLER	Myriam LIPPINOIS	M.R.
Claudine BOUCHARD	David KYRIAKIDIS	PS-ECOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 30.05.2013 ;

Attendu que pour siéger au sein de la Commission Communale de l’Accueil, la qualité de membre du Conseil Communal est requise ;

Attendu que Madame Juliette MULLER ne fait pas partie du Conseil Communal ;

Vu sa délibération du 27.05.2013 (21ème objet), modifiant sa délibération susvisée et établissant désormais comme suit la composition de cette Commission :

Membres effectifs	Membres suppléants	Groupe politique
Gilbert DELEU	Stéphane DEJONGHE	ACTION
Marie-Eve DESBUQUOIT	Didier VANDESKELDE	ACTION
Marion HOF	Charlotte GRUSON	ACTION
Myriam LIPPINOIS	Chantal BERTOUILLE	M.R.
Claudine BOUCHARD	David KYRIAKIDIS	PS-ECOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 19.06.2013 ;

Attendu que, par lettre du 21.10.2015, Madame Claudine BOUCHARD a présenté sa démission en tant que conseillère communale ;

Attendu que cette démission a été acceptée par la présente assemblée en séance du 30.11.2015 ;

Considérant qu’il s’indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que membre effectif de la Commission Communale d’Accueil ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision