Point 38
Intercommunale IMIO. Remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire. Délibération du 24.06.2013 (15ème objet). Modification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De désigner Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IMIO, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère communale démissionnaire.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
- à l'intercommunale IMIO, en simple expédition ;
- à Madame Claudine BOUCHARD ;
- à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 ;
Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié à ce jour ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
| Nom et Prénom | Fonction |
|---|---|
| Chantal BERTOUILLE | Echevin |
| Freddy BAELEN | Echevin |
| Francis GAQUIERE | Conseiller Communal |
| Vincent BATAILLE | Conseiller Communal |
| Claudine BOUCHARD | Conseillère Communale |
Attendu que, par lettre du 21.10.2015, Madame Claudine BOUCHARD a présenté sa démission en tant que conseillère communale ;
Attendu que cette démission a été acceptée par la présente assemblée en séance du 30.11.2015 ;
Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que représentante de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;