Point 18

A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 8 Annexe, page 46

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.

Art. 2. – De transmettre la présente décision à :

– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– l’A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi ;

– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 8, §1 ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, notamment l'article 14 ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (13ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association :

Nom	Prénom
DELEU	Gilbert
VANDESKELDE	Didier
HALLEZ	Frédéric
MILLEVILLE	Christine
POURCELLE-MORENO	Paulette
BOUCHARD	Claudine

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l’autorité de tutelle ;

Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;

Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu’il s’indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision