Point 19
A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant effectif. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant effectif de la Ville au sein de l’A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– l’A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la Directive Cadre européenne sur l'Eau (Directive 2000/60/CE) et en particulier l'obligation d'atteinte d'un bon état physique et écologique des cours d'eau et bassins hydrographiques d'ici fin 2015 sous peine d'amende ;
Vu le décret relatif au livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau qui, en son article D32, attribue aux contrats de rivière des missions d'informations, de sensibilisation et de concertation en ce qu'elles contribuent au dialogue ainsi que des missions techniques précises ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière (M.B.22.12.2008) ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys, notamment l'article 14 ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (14ème objet) désignant Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant effectif de la Ville, Monsieur Vincent BATAILLE en qualité de représentant suppléant, et proposant la désignation de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de candidat administrateur au sein de cette association :
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;
Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu’il s’indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville au sein de cette association ;
Attendu qu’il appert d’un entretien téléphonique du 04.02.2016 avec cette association que l’intéressé n’avait pas été désigné en qualité d’administrateur suite à la candidature susvisée ;
Que son remplacement ne porte dès lors que sur le mandat de représentant effectif de la Ville au sein de cette association ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;