Point 20
S.R.W.T.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.R.W.T., en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– la S.R.W.T. ;
– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la participation de la Ville au capital de la Société Régionale Wallonne du Transport ;
Attendu que ces actions lui confèrent le droit d'être représentée aux assemblées générales ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (18ème objet) désignant Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;
Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;