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Politique CW

Point 6

Finances communales. Patrimoine. Divers matériels, véhicules et véhicules spéciaux. Transfert à la zone de secours ZSWAPI. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 9

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître le sort réservé à la propriété du sol des bâtiments à usage de caserne.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Madame la Présidente et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précisent que la propriété du sol reste à la commune et que les bâtiments érigés à usage de caserne font l'objet d'une location.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De transférer à la zone ZSWAPI, à la date du 01.01.2015, les divers matériels, véhicules et véhicules spéciaux ci-dessous :

Année/BienValeur résiduelle en €LibelléMode de financement
Fax brother 7360108,00Fax brother 7360Fonds propre
Groupe électrogène1.318,74Groupe électrogène 5kvaFonds propre
Treuil électrique2.354,02Treuil électrique warn S9 24 VFonds propre
Radios portables6.494,46Radios portables et pagersFonds propre
Lances2.836,61Echelles 16 marchesFonds propre
Options auto-pompe1.315,46Options nouvelle auto-pompeFonds propre
Echelle 16 marches1.111,26Echelles 16 marchesFonds propre
Logiciel Astrid110,22Logiciel progr. Pagers AstridFonds propre
Matériel 2006 (mat. Immobilisation, 2 défibrillateurs et lances Delta Fire)1.394,81Matériel incendie 2006Fonds propre
Camionnette Sprinter-Camionnette Sprinter 310 DFonds propre
Seat Alhambra-Seat Alhambra MonospaceFonds propre
Auto-pompe semi-lourde62.286,36Auto-pompe semi-lourdeEmprunt 1448 transféré à la ZS
Ambulance Mercedes Sprinter48.197,90Ambulance Mercedes SprinterEmprunt 1445 transféré à la ZS
Ford Big Job0,00
Armoires/vestiaires arsenal Warneton2.699,59Vestiaires arsenal WFonds propre
Matériel informatique incendie - Migration syst. appel Astrid de Pl. à W2.397,83Matériel informatique incendieFonds propre
4 portables et imprimantes-4 portables Asus+4 imprimantesFonds propre
Matériel Incendie 201013.569,96Matériel incendie 2010Fonds propre
Matériel Incendie 2008 BIPS et Tuyaux de refoulement1.192,18Matériel incendie 2008Fonds propre
Bateau Zodiac1.350,00Bateau Zodiac MK IIIFonds propre
Matériel inc. A app. Respira. (1)2.126,70Matériel inc. 4 app. respirat.Fonds propre
Matériel inc. A app. Respira. (2)2.126,70Mat. inc. 4 app. respir.Fonds propre
Tuyaux de refoulement 2010925,22Tuyaux de refoulementFonds propre
Matériel incendie 2011 (casques pompiers)1.034,55Matériel incendie subsidié 50%Fonds propre
Matériel incendie 20129.971,72Matériel incendieFonds propre
Tuyaux de refoulement 2012774,33Tuyaux de refoulementFonds propre
Matériel incendie 201311.667,76Matériel incendieFonds propre
Matériel incendie 20142.918,75Matériel incendie diversFonds propre

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- en 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Président de la Zone de secours Wallonie Picarde ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Olivier LOWAGIE, Coordinateur de la Zone de secours Wallonie Picarde ;

- en 1 exemplaire à Monsieur Florent BOTTE, Comptable Spécial de la Zone de secours Wallonie Picarde ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, publiée au Moniteur Belge du 31.07.2007, en particulier les articles 210 et suivants, sous le titre XV-Dispositions transitoires ;

Vu la circulaire datée du 17.12.2015 du Ministre Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, traitant de la comptabilisation du transfert de patrimoine aux zones de secours ;

Considérant que les biens utilisés pour l'exercice des compétences de la zone de secours Wallonie Picarde (ZSWAPI) sont de plein droit transférés à la zone de secours ;

Attendu que l'entrée en vigueur de la Zone de secours Wallonie Picarde a été fixée au 01.01.2015 ;

Attendu qu'il s'indique dès lors de transférer à la Zone les divers matériels, véhicules et véhicules spéciaux comptabilisés dans le patrimoine de la comptabilité communale aux fonctions 351 (Pompiers) et 352 (Autres Secours) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;