Point 7
Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
18 pour, 7 abstentions
Pour (18)
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente invite Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, à développer la demande introduite par la régie communale autonome de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que cette demande a été examinée lors de la dernière réunion de la Commission Communale des Finances et que cette demande est motivée notamment par les résultats des comptes 2015 et l'importance des frais de fonctionnement
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime qu'un accord de principe peut être marqué sur cette demande et qu'il s'indique de promouvoir le Centre d'Interprétation « Plugstreet », mais s'interroge sur l'utilisation et l'affectation de cette subvention.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite que le groupe MR soit représenté dans la « coupole touristique » qui s'est déjà précédemment réunie.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, suggère, après les importantes années 2013 et 2014, que l'accent soit mis sur la continuité d'activités pendant les années à venir (2016 et 2017), que l'on ne se focalise pas que sur les années « anniversaire » (2018) et propose dans ce sens que des synergies soient créées avec des organismes tels que la Société d'Histoire, le Centre Culturel et l'Office du Tourisme. Il précise qu'au vu des sommes en jeu, il ait été décidé de ne pas prendre part au projet « Bataille de Messines » programmé en 2017, mais dit espérer qu'une alternative puisse être construite ou qu'une négociation puisse s'engager. En ce qui concerne les synergies sus-évoquées, il estime que les organismes actifs en matière de tourisme et de culture doivent unir leurs forces afin de faire connaître le Centre « Plugstreet » en Wallonie et à l’extérieur et que des actions ciblées doivent être menées (exemples : cycle de conférences à organiser au Centre ; expositions sur le patrimoine naturel) et qu’il faut aller chercher les touristes (exemple : public Allemand ou Australien). Il regrette que les chiffres de fréquentation du Centre ne soient pas connus. Il estime enfin que la mise à l’honneur programmée des généraux cominois Claeys et Deconinck et l’ouverture vers les directions des écoles sont une bonne chose et s’inscrivent dans une démarche positive.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, estime qu’il a lieu, en matière de réfugiés de guerre, de poursuivre ce travail, le territoire cominois ayant été occupé tant par les alliés que par les forces ennemies et de veiller, en cas d’organisation d’un parcours sur ce thème sur l’entité, d’inclure ce circuit dans celui, plus général, de la Wallonie Picarde. Elle souhaite également obtenir des informations sur la question de la participation -ou non- de la Ville dans le projet de la « bataille des Mines » commémorant la bataille de Messines de 1917 et relayées récemment dans la presse.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise :
- que les chiffres de fréquentation du Centre seront examinés lors d’une prochaine réunion du Conseil étant donné qu’une réunion du Conseil d’Administration de la Régie Foncière se tiendra le 22.02.2016 ;
- que pour les années 2015, 2016 et 2017, même si, par définition, elles ont été et seront plus calmes que l’année 2014, un programme a été établi par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière et que des subsides pour les années 2015, 2016 et 2017 de l’ordre de 12.500 € ont été octroyés par le Ministre Wallon René COLLIN. De plus, des expositions thématiques seront organisées pendant ces années et des actions ciblées seront menées ;
- qu’en ce qui concerne les commémorations liées à la bataille dite « des mines » (en 2017), le Collège Echevinal a décidé de ne pas prendre part, aux conditions actuelles (notamment financières : 25.000 €), au projet proposé, mais que même si la commune ne participe pas à l’activité mise sur pied à Messines et à Heuvelland, une cérémonie sera bien organisée sur l’entité et des discussions/négociations ne sont pas à exclure (nouvelle répartition financière par exemple). De plus, il s’indique de pérenniser l’outil pour les années post-2018 ;
- qu’en ce qui concerne les synergies entre acteurs du tourisme local, une refonte de l’offre touristique et muséale locale est en cours, en collaboration avec Monsieur Luc DE GEEST, Echevin du Tourisme, et Monsieur Francis GAQUIERE, Président de l’Office du Tourisme, en vue d’optimaliser les prospections.
Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, estime que la mise sur pied de la coupole regroupant les acteurs du tourisme local est une bonne chose et qu’après 2018, le travail de mémoire doit se poursuivre et est à mettre en corollaire avec la guerre 1940-1945. Il précise que des actions sont, en ce sens, en cours (travail sur les réfugiés de guerre, répertoire en cours d’élaboration par les services de Monsieur Jean BOURGEOIS, Professeur à l’U-Gent sur les traces laissées dans le paysage par la Grande Guerre, travail avec l’Ambassade d’Australie, participation éventuelle à un « Quiz » sur la Grande Guerre à travers l’entité, …). Il estime également qu’il ne faut pas fermer définitivement la porte au projet avec Heuvelland et Messines et précise enfin qu’il y a lieu de mettre tous les efforts en œuvre afin de faire venir les touristes Néerlandais et Anglais.
Madame la Présidente propose, après ces explications, de passer au vote.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que les membres de son groupe vont émettre une abstention d’ordre « technique » sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 18 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 18 voix pour et 7 abstentions :
Article 1. – De revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros, habituellement octroyé à la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton et, à partir de l'exercice budgétaire 2016, de le porter à 25.000 €uros/an.
Art. 2. - D'imposer à la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton qu'elle affecte exclusivement ladite subvention annuelle revue à la hausse au financement des activités et autres frais de fonctionnement liés au Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 experience ».
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside communal annuel de fonctionnement de 25.000,00 €uros à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2016 de la Ville.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au Service des Finances de la Ville ainsi qu'à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton .
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu sa délibération du 27.05.2004 (28ème objet a), par laquelle il a été décidé d'octroyer un subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros à la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton ;
Vu la lettre du 30 novembre 2015 par laquelle Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Communale Autonome de Comines-Warneton (Régie Foncière), sollicite la révision à la hausse du subside communal annuel de fonctionnement que cette dernière perçoit et qui, à l'heure actuelle, s'élève à 2.000 €uros ;
Attendu qu'il est précisé que la Régie Foncière souhaite que ce subside soit revu et fixé à 25.000 €uros/an ;
Attendu que la présente demande de révision de ce subside annuel de fonctionnement est motivée par la volonté de disposer de liquidités nécessaires en vue de soutenir financièrement et durablement les activités du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 expérience », notamment au niveau de ses frais de fonctionnement, de promotion et de personnel ;
Attendu que le rapport d'activités 2014, le compte de résultats 2014 et le bilan au 31.12.2014 sont joints à cette demande ;
Que le compte de résultats fait état d'une perte de l'exercice de 23.356,16 €uros, perte à affecter au passif du bilan au 31.12.2014 ;
Attendu que, lors de sa séance du mercredi 9 décembre 2015, dans le cadre de l'examen détaillé du projet de budget communal ordinaire de 2016 et du projet de tableau de répartition des subsides communaux 2016, la Commission Communale des Finances a notamment analysé la demande de révision à la hausse de ce subside communal annuel de fonctionnement ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit, à la page 82 du projet de budget communal ordinaire de 2016 :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit |
|---|---|---|
| 921/435-01 | Subvention de fonctionnement à la R.C.A. Régie Foncière | 25.000,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;