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Politique CW

Point 24

Intercommunale Gaselwest. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision du 25.03.2013 (13ème objet). Modifications. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 58

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant effectif de la Ville aux assemblées générales de Gaselwest, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.

Art. 2. – De désigner Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, en qualité de représentant suppléant de la Ville aux assemblées générales de l’Intercommunale Gaselwest, en remplacement de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..

Art. 3. – De transmettre la présente décision à :

– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– l’Intercommunale Gaselwest ;

– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f.;

– Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville participe, pour l'activité gestion du réseau d'électricité et de gaz à l'association intercommunale « Intercommunale Maatschappij voor Gas en Elektriciteit van het Westen », en abrégé GASELWEST ;

Vu l'article 24, point 1A des statuts de Gaselwest qui prévoit que l'assemblée générale est composée des représentants des actionnaires et que chaque représentant de ces actionnaires doit être détenteur d'une procuration valable ou d'une décision communale relative à la représentation ;

Attendu que ce même article prévoit que les représentants des titulaires de parts sociales affectées de l'indice 1 doivent être désignés par le Conseil Communal parmi les conseillers, le Bourgmestre et les Echevins de la Ville ;

Attendu que ce même article prévoit également que les administrateurs (membres du Conseil d'Administration et du Comité de Gestion Régional) et les Commissaires désignés sur présentation des titulaires des parts sociales affectées de l'indice 1 ne peuvent pas être porteurs d'une procuration pour l'assemblée générale ;

Vu la délibération prise en urgence par le Collège Echevinal le 11.03.2013 (52ème objet) désignant notamment Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant effectif de la Ville aux assemblées générales de Gaselwest ;

Vu sa délibération du 25.03.2013 (13ème objet) confirmant cette délibération ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 22.04.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.499 ;

Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;

Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu’il s’indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;