Point 42a
Bruits, odeurs, sécurité et nouveaux dossiers concernant l’usine CL Warneton. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« Y a-t-il des améliorations notables au niveau des bruits ? Y a-t-il des nouvelles études faites par la police de l'environnement ?
Concernant l'enquête olfactive, la commune est-elle informée de conclusions officielles livrées durant la réunion qui s'est tenue à la "Rotonde" le mercredi 3 février ?
Le dossier du second congélateur est-il arrivé dans les services communaux ? »
Il souhaite également savoir où en est le dossier de la plate-forme multimodale envisagée au niveau du Pont Rouge.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite avoir un état de la situation relative à la circulation des véhicules en rapport avec les conditions des permis octroyés. Il s’interroge également sur le bien-fondé de la modification du statut de l’actuelle RN58A en vue d’y permettre la circulation du charroi agricole.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, signale qu’il y aurait des problèmes d’ordre technique avec l’évacuation des vapeurs.
Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Police Locale, précise que les services de la Police Locale ont contrôlé, à la suite de réclamations de riverains, la circulation des poids lourds entre 22h00 et 6h00 et que 2 procès-verbaux ont été rédigés par les agents constatateurs environnementaux.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu’il semble qu’il y ait eu un sous-dimensionnement de la machine au regard de la production, que les échangeurs de vapeurs aient été obstrués, qu’une nouvelle chaudière sera installée et que des changements devraient être perçus vers avril-mai.
Madame la Présidente précise :
- que le volet « nuisances sonores » est suivi par Monsieur Patrick MALINGREAU, agent auprès du D.P.C., que le volet « nuisances olfactives » est à l’étude et que des interventions sont envisagées ;
-que les responsables de l’entreprise S.A. CL Warneton travaillent à des solutions visant à respecter les conditions fixées dans les permis octroyés et à limiter les nuisances. Ils utilisent à cet effet, en plus de leurs données propres, les données du Département de la Police et des Contrôles (« Police de l’Environnement ») et du réseau des « nez » ;
- en ce qui concerne l’enquête olfactive, que la réunion du 03.02.2016 a permis l’étude de résultats intermédiaires;
- qu’une réunion technique a eu lieu le 04.02.2016 dans les locaux de l’Hôtel de Ville avec les responsables de l’entreprise, que les différentes nuisances ont été évoquées et qu’un courrier a été adressé à ceux-ci le 05.02.2016 en sollicitant un plan d’actions détaillé accompagné d’un timing précis de mise en œuvre ;
- qu’aucune demande de permis en vue d’implanter un second congélateur n’a été introduite à ce jour auprès des services communaux et qu’il a été précisé qu’aucune demande ne devait être introduite tant que le respect des permis accordés n’était pas intégralement assuré ;
- que la question relative à la circulation sur la RN58A sera examinée plus tard par la présente assemblée, après avis des services de la Région Wallonne.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, se dit satisfait de la prise de conscience par les autorités locales de la situation de l’entreprise S.A. CL Warneton.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite être informé sur l’évolution de l’extension de la zone industrielle de Bas-Warneton et des projets de Berry Yarns.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu’en ce qui concerne les terrains de Bas-Warneton, les arrêtés sont à la signature du Ministre compétent, que les voiries doivent encore être implantées avant occupation et que les expropriations sont une donnée connue.
En ce qui concerne la zone de quai, il rappelle qu’il s’agit d’un projet FEDER porté par le PACO, via l’Intercommunale IEG, et qu’il y a 15 ans, un endroit fut choisi et ce fut Pecq. Sur la Lys, la Région Wallonne a alors signalé être intéressée de pouvoir disposer d’un quai et c’est dans ce cadre que le quai de Warneton est réapparu et que la commune en a pris acte. Il précise que des arguments d’ordre environnemental (moins de voitures et de camions sur les routes) ont justifié ce choix fait par le Ministre HENRY et qu’une urbanisation de la zone pourrait être envisagée en arrière-quai, mais que cela pourrait prendre beaucoup de temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc.