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Politique CW

Point 29

Intercommunale I.E.G.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité d’Administrateur. Décision.

Source : procès-verbal, page 10 Annexe, page 68

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, en qualité d'administrateur de l'Intercommunale I.E.G., en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.

Art. 2. – De transmettre la présente décision à :

– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– l'Intercommunale I.E.G. ;

– Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes ;

Vu l'article L 1523-15, §3 du décret susvisé, stipulant que les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des Conseils Communaux des communes associées, conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;

Considérant que l'apparentement individuel des Conseillers Communaux a été autorisé par le législateur ;

Considérant que la présente assemblée a acté, en sa séance du 03.12.2012 (1er objet), l'apparentement de :

– 13 Conseillers élus sur la liste « ACTION » vers la liste CDH ;

– 3 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste PS ;

– 2 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste ECOLO ;

Considérant que la Ville peut prétendre à deux mandats au sein du Conseil d'Administration, soit 2 Conseillers Communaux de la liste CDH ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (9ème objet) désignant Monsieur Gilbert DELEU et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT en qualité de candidats administrateurs de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité d'administrateur de cette Intercommunale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;