Point 28
S.C.R.L. LYSCO. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.C.R.L. LYSCO, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- la S.C.R.L. LYSCO ;
- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code Wallon du Logement, notamment l'article 148, §1er relatif aux conditions de désignation des administrateurs ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. du 10.10.2006) établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148 bis du Code Wallon du Logement ;
Vu le Code d'éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;
Vu les statuts de la S.C.R.L. LYSCO, notamment l'article 22 ;
Vu sa délibération du 29.04.2013 (13ème objet) procédant aux désignations suivantes :
En qualité d'administrateurs de la S.C.R.L. LYSCO :
- Mesdames Carine DE BRUYNE et Paulette POURCELLE ;
- Mesdames Chantal VANRUYMBEKE, Marie-Eve DESBUQUOIT, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, David WERQUIN et Didier VANDESKELDE ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS ;
En qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de la S.C.R.L. LYSCO :
- Madame Myriam LIPPINOIS ;
- Madame Jeannette CATTEAU ainsi que Messieurs Gilbert DELEU et Didier VANDESKELDE ;
- Monsieur Philippe MOUTON ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 30.05.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/LC.293 ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;
Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;