Point 30
Intercommunale I.E.G.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de membre du Comité de Gestion. Proposition. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De proposer la désignation de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de membre du Comité de Gestion de l’Intercommunale I.E.G., en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.
Art. 2. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- l’Intercommunale I.E.G. ;
- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes ;
Vu l'article L 1523-15, §3 du décret susvisé, stipulant que les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des Conseils Communaux des communes associées, conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que l'apparentement individuel des Conseillers Communaux a été autorisé par le législateur ;
Considérant que la présente assemblée a acté, en sa séance du 03.12.2012 (1er objet), l'apparentement de :
– 13 Conseillers élus sur la liste « ACTION » vers la liste CDH ;
– 3 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste PS ;
– 2 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste ECOLO ;
Considérant que la Ville peut prétendre à deux mandats au sein du Conseil d'Administration, soit 2 Conseillers Communaux de la liste CDH ;
Attendu que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en sa qualité d’administrateur de l’I.E.G., a été désigné en tant que membre du Comité de Gestion ;
Considérant que l’intéressé, vu son état de santé, est actuellement empêché ;
Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu’il s’indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité d’administrateur de cette intercommunale ;
Vu sa délibération de ce jour (29ème objet), désignant Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, en qualité d’administrateur de l’I.E.G., en remplacement de Monsieur Gilbert DELEU ;
Attendu qu’il s’indique dès lors de proposer sa désignation en qualité de membre du Comité de Gestion ;
Attendu que la personne proposée doit avoir la qualité d’administrateur de l’Intercommunale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;