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Politique CW

Point 31

Intercommunale IPALLE. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 10 Annexe, page 72

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’Intercommunale IPALLE, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.

Art. 2. – De transmettre la présente décision à :

– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– l’Intercommunale IPALLE ;

– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f..

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17 juin 1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu les statuts de cette Intercommunale;

Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IPALLE ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;

Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;