Point 22

Commission Communale de l’Accueil Extra-Scolaire. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de membre effectif. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 54

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article. 1. – De désigner Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin, en qualité de membre effectif de la Commission Communale de l'Accueil Extra-Scolaire, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché.

Art. 2. – De transmettre la présente décision en :

* trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

* deux exemplaires au service A.T.L. de l'O.N.E. ainsi qu'à la Commission d'agrément instaurée dans le cadre du décret A.T.L. ;

* simple expédition à Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton s'est lancée dans le projet d'accueil extrascolaire élaboré par la Communauté française ;

Vu les dispositions du décret adopté par le Parlement de la Communauté Française en date du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus communément appelé décret A.T.L. (Accueil Temps Libre) ;

Attendu que les dispositions du décret prévoient également la désignation, pour chaque membre effectif, d'un suppléant, selon les mêmes modalités ;

Attendu que l'arrêté d'application du décret A.T.L. prévoit, au Chapitre II, Art. 2 - §1er, la désignation, dans les 6 mois qui suivent les élections communales, de l'ensemble des membres de la Commission Communale de l'Accueil, pour une durée de 6 ans, renouvelable ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (21ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres au sein de cette Commission :

Membres effectifs	Membres suppléants	Groupe politique
Gilbert DELEU	Stéphane DEJONGHE	ACTION
Marie-Eve DESBUQUOIT	Didier VANDESKELDE	ACTION
Marion HOF	Charlotte GRUSON	ACTION
Juliette MULLER	Myriam LIPPINOIS	M.R.
Claudine BOUCHARD	David KYRIAKIDIS	PS-ECOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 30.05.2013, sous les références 05000/COM/54010/FPU/2013/LC/293 ;

Vu sa délibération du 27.05.2013 (21ème objet) décidant de modifier sa délibération susvisée en désignant Madame Myriam LIPPINOIS en qualité de membre effectif au sein de cette Commission, en lieu et place de Madame Juliette MULLER ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;

Considérant que Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, vu son état de santé, est actuellement empêché ;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité de la prise de participation de la Ville au sein des différents organismes, associations et intercommunales auxquelles elle est affiliée et qu'il s'indique, pour ce faire, de pourvoir au remplacement de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville au sein de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision