Point 41
Personnel communal. A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise » et à titre gratuit Monsieur Daniel MASSCHELEIN à partir du 01.01.2016 et ce, jusqu'au 31.12.2018, reconductible éventuellement.
Art. 2. – D'approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre f.f. et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, au Ministre fédéral qui a l'emploi dans ses attributions et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu la circulaire du 08.11.2007 de Messieurs Philippe COURARD et Jean-Claude MARCOURT, respectivement Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et Ministre de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, concernant l'interdiction de principe quant à la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs dans le cadre des aides régionales à l'emploi ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise »;
Considérant que l'A.S.B.L. ne dispose pas des moyens financiers d'occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge pour la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Considérant que Monsieur Daniel MASSCHELEIN, manœuvre A.P.E. à temps plein, est mis à disposition de l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise » ;
Vu le projet de convention établi en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;