Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote.

« Modification budgétaire N°2 :

A la suite de la réunion de la Commission des Finances, vous avez tous reçu le procès-verbal avec les modifications de dernière minute. Il faut malgré tout encore tenir compte de deux rectificatifs, le premier est une dépense supplémentaire ; en effet, au projet extraordinaire n°20130028 « travaux de voirie rue Fosse-Saint-Jean » Fiche extra n°215, le montant prévu au budget 2013 et engagé est de 340.346,28 €. Le montant imputé est de 343.128,95 € donc un dépassement de crédit de 2.782,67 €.

Après décompte final, il manque donc 2.782,67 € pour l’équilibre final du projet, tant en recette qu’en dépense. Or, au projet de M.B. 2 extraordinaire de 2015 qui vient d’être présenté à la Commission des Finances, seule la recette supplémentaire de 2.782,67 €uros au 060/99551 :20130028.2015 (par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire), a été prévue. Il y avait donc également lieu de prévoir l’article de dépense de 2.782,67 €uros à l’article 421/73160 :20130028.2013, en exercice antérieur, pour rétablir l’équilibre final du projet.

Second rectificatif : nous avons reçu une lettre de Solidalys nous demandant de retirer leur demande de subside.

Comme vous l’avez certainement constaté, cette modification budgétaire est essentiellement composée d’exercice d’écriture. Malheureusement, nous devons quand même constater des augmentations de dépenses, notamment pour la zone de secours, de plus de 16.000 € et une diminution de recettes de plus de 246.000 € du Fonds des Communes.

A l’extraordinaire, nous avons pu inscrire un montant de 1.729.271 € pour l’extension et l’aménagement du Hall de sports de Warneton, nous venons d’avoir confirmation d’une promesse de subside de 1.168.810 € du Ministre des Sports.

Le projet de modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2015 présente les résultats suivants non inclus les 500 € que l’on vient de retirer :

	RECETTES	DEPENSES	SOLDE
D’après la précédente modification	33.505.009,23	26.332.981,16	7.172.028,07
Augmentation des crédits	299.268,68	669.461,37	- 370.192,69
Diminution des crédits	- 246.221,67	- 568.890,44	322.668,77
Nouveau résultat	33.558.056,24	26.433.552,09	7.124.504,15

Le projet de modification budgétaire extraordinaire n°2 de l’exercice 2015 se présente comme suit :

	RECETTES	DEPENSES	SOLDE
D’après la précédente modification	14.731.281,81	12.824.287,78	1.906.994,03
Augmentation des crédits	2.264.913,65	1.862.347,97	402.565,68
Diminution des crédits	- 2.105.484,00	- 1.387.000,00	- 718.484,00
Nouveau résultat	14.890.711,46	13.299.635,75	1.591.075,71

Pour répondre à vos questions restées en suspens lors de la Commission des Finances :

Concernant l’article 840 10/435 01.2015, cela fait partie du plan du P.C.S., approuvé ici par le Conseil Communal :

Plus précisément, le plan reprend pour l'axe 1 : insertion socioprofessionnelle que la coordination de cet axe sera gérée par la Régie des Quartiers via la plateforme REZO. Le montant prévu initialement était de 25.000 €. Il a été revu à la baisse compte tenu des moyens budgétaires. Ce même plan prévoyait les actions précises qui seraient menées :

Mise en place et soutien à des actions de préformation

Lancement d’une campagne d’information «L’insertion à Comines-Warneton»

Création d’une cellule Alpha

Lancement du projet Coach Alpha

Lancement d’une formation Français Langue Etrangère

Mise en place d’un parcours d’intégration des personnes étrangères

Audit sur les opportunités de nouvelles filières de formations

Communication à destination des commerçants et entrepreneurs

Soutien au projet « Job-Tonic »

Audit sur l’opportunité de création d’une entreprise d’insertion

Création d’une entreprise d’insertion

Audit sur l’opportunité de création d’une crèche pour les enfants de « Demandeurs d’Emploi » (D.E.)

Création d’une crèche D.E.

Soutien à la cellule Mobility

Mise en place d’activités communes de sensibilisation à la mobilité

Soutien à la cellule Mobility-Jeunesse

Financement et soutien à la plateforme REZO

Recherche de partenariats régionaux

Information, animations de sensibilisation

Création d’un outil d’orientation

Mise en place de formations continuées à destination des professionnels

Idem pour l'axe 2 : Le logement coordonné par Lysco via la plateforme Log'in. Montant de départ 18.500 € avec transfert d'argent.

Les actions à mener :

Création d’un service de médiation de quartier

Aide au déménagement

Accompagnement au déménagement de personnes âgées

Préparation au déménagement de personnes expulsées

Elaboration d'un plan « grand froid »

Création d'un magasin de seconde main

Création d'un guide des locataires

Création d'un Welcome Pack

Soutien à des projets d'habitats solidaires (trust)

Création de logements de dépannage

Audit sur les logements de transit au sein de la commune

Création d'un comité d'attribution de logements sociaux entre le C.P.A.S., la ville et Lysco

Accompagnement de familles en logement d'urgence

Recherche d'opération d'achat de logements adaptés aux familles nombreuses

Mutation des personnes seules dans des logements proportionnés afin de proposer le logement social aux familles nombreuses

Education et gestion d'un logement

Mise en place de formations continues

Ces actions visent bien l'ensemble du logement (pas uniquement social)

Le plan ayant été voté et les budgets également, il est donc normal que les conventions et les transferts s'opèrent. C'est la mise en application des décisions. Rassurez-vous, les sommes transférées seront donc consacrées à ces projets et non au fonctionnement normal de la RDQ et de Lysco. Il convient de rappeler également que les opérateurs participent à ces réunions et qu'ils soutiennent les projets.

Question :

Coût des améliorations des monuments aux morts ? 3.000 €

Coût global au départ pour la diagonale et le projet global?

En ce qui concerne les déchets - et je me permets d'embrayer sur le point suivant :

55 ménages considérés comme « Hors zone » ont fréquenté le P.A.C. de Comines en 2014.

Répartition par communes.

Heuvelland : 21

Hollebeke : 1

Ypres : 2

Messines : 20

Nieuwerke : 2

Wervik : 3

Wijtschate : 6

Cotisation prévue pour 2016 = 119 € au lieu de 109 €

Nombre de personnes qui ont déposé des déchets en 2014		46	2	30	41	39
		Encombrants (M3)	Encombrants non incinérables (M3)	Inertes (M3)	Végétaux (M3)	Bois (M3)
Quantité déposée		213	4	55	493	153
Moyenne en M3		4,63	1,75	1,85	12,02	3,93

	Année 2015	Année 2016	Augmentation
Cotisation Parc à conteneurs + avance sur taxe régionale	14,50€/hab.	20,50€/hab.	+ 5,00€/hab.
Cotisation traitement des déchets ménagers + avance sur taxe régionale	15,19€/hab.	17,25€/hab.	+ 2,06€/hab.
Cotisation collecte déchets ménagers	13,51€/hab.	13,15€/hab.	- 0,36€/hab.
Total			+ 6,70€/hab.

De ce fait et comme expliqué à la Commission des Finances nous sommes dans l'obligation de parvenir à l'équilibre recettes-dépenses. Les dépenses étant déjà comprimées au maximum, c'est dans la recette que nous devons travailler.

La proposition retenue par la Commission des Finances est de faire un partage entre la taxe et le prix des sacs poubelles.

Augmentation de la taxe pour les personnes isolées : 85 € au lieu de 76 € ;

Augmentation de la taxe pour les ménages de 2 personnes et plus, les commerçants et secondes résidences : 105 € au lieu de 93 € ;

Augmentation du prix du sac-poubelle : 16 €/rouleau de 20 sacs au lieu de 13 €/rouleau de 20 sacs ;

Augmentation du nombre de sacs prépayés pour les ménages de 5 personnes et plus : 40 sacs gratuits au lieu de 30 ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime, en ce qui concerne le retrait de la demande de subside introduite par l'association Solidalys, que la demande initiale n'entrait pas dans l'ordre normal des choses, comme développé en Commission Communale des Finances par lui-même et l'Echevin Madame Chantal BERTOUILLE. Il s'étonne également de l'augmentation des frais de fonctionnement au service ordinaire. Il se demande également dans quelle mesure les plateformes REZO et LOG'In, pour lesquels de l'argent est consacré, ne font pas au moins double, voire triple emploi avec le FOREM, la Maison de l'Emploi et les Régies de Quartiers. Il regrette également la perte de 20.000 € de subsides dans le dossier « diagonale du cimetière de Comines », subside obtenu par l’Echevin Chantal BERTOUILLE.

Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, précise que le projet susvisé date de 2012, qu’il était utile, en plus des allées, des zones de prise de parole et de dispersion, qu’il y a eu 3 accords de la part du pouvoir subsidiant sur le fait de postposer les travaux et que les budgets estimés étaient corrects. Elle estime que cette perte de subsides est dommageable pour la commune.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que l’augmentation des frais de fonctionnement trouve son origine dans l’état d’inoccupation actuelle des logements situés à Houthem (système de versement de forfaits) et que les plateformes REZO et LOG’IN sont des lieux de rencontre et de coordination des différents acteurs locaux et permet de présenter une diversité dans les actions proposées (exemple : formation « permis de conduire ») et de répondre aux besoins locaux. Il signale encore que la diagonale de Comines telle que présentée n’était pas utile, qu’aucun subside n’est à rembourser et précise que d’autres travaux nécessaires ont été mis en œuvre dans les cimetières.