Séance du lundi 26 octobre 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 30 – 22 h 10durée : 1 h 40

Membres présents

21 sur 243 excusés

Points à l'ordre du jour

25et 1 hors ordre du jour

Votes

204 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur Luc DE GEEST, Echevin, est absent. Sans vote
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.09.2015.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Sentier, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2014. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 07.10.2015. Communication. Sans vote
8. 7 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 15 pour, 6 contre
9. 8 Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2016. Décision.
    Adopté : 15 pour, 6 contre
11. 10 Redevances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices. Exercice 2016. Décision.
    Adopté : 15 pour, 6 contre
12. 11 UREBA exceptionnel 2013. Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Remplacement des châssis. Projet, cahier spécial des charges, devis, avis de marché, métrés, plans et plan de sécurité santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Biens immobiliers. Expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis rue d’Armentières, 167B à 7782 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Occupation de locaux de la gare de Comines. Contrat n°03890/52400. Renouvellement. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 19.11.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Urbanisme. Demande de permis n°7323 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 11 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), rue du Touquet à 7784 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 19 pour, 2 abstentions
22. 21 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Convention A.P.E. pour le Plan de Cohésion Sociale. Convention PL-18167/000. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Service d'incendie. Antenne de Ploegsteert. Réaction/motion des autorités communales. Examen. Décision. Sans vote
24. 22a Fonctionnement des lampes au-dessus des passages piétons dans la Chaussée de Wervicq. Examen. Décision. Sans vote
25. 22b Evolution du chantier du bassin d'orage de la Douve. Examen. Décision. Sans vote
26. 22c Fonctionnement du réseau de vigies olfactives à Warneton et Deûlémont. Sans vote