Point 18
Occupation de locaux de la gare de Comines. Contrat n°03890/52400. Renouvellement. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver le nouveau projet de convention à conclure avec la S.N.C.B. en vue de la location de locaux de la gare de Comines, pour une superficie de 307,87m², durant la période du 01.09.2015 au 31.08.2024, moyennant un loyer annuel de 3.126,00 € indexé.
Art. 2.- De donner délégation respectivement à Messieurs Gilbert DELEU et Cédric VANYSACKER, Bourgmestre et Directeur Général, ou leur remplaçant respectif, afin de signer cette convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De charger le Secrétariat Communal de prévoir les crédits nécessaires aux budgets communaux futurs.
Art. 4. - De transmettre la présente en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu'en simple expédition à la S.N.C.B..
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que le contrat n°03890/52400 relatif à l'occupation de locaux de la gare de Comines est arrivé à expiration le 31.08.2015 ;
Attendu que ces locaux sont notamment occupés par la banque alimentaire et l'épicerie solidaire ;
Attendu que le Collège Echevinal, en séance du 18.05.2015 (25ème objet), a décidé de marquer son accord de principe sur le renouvellement de ce contrat ;
Vu la fiche de renseignements dûment complétée, envoyée le 19.05.2015 à la S.N.C.B. ;
Vu le nouveau contrat établi par la S.N.C.B. pour une durée de neuf années prenant cours le 01.09.2015 pour se terminer le 31.08.2024 ;
Attendu que les crédits nécessaires figurent à l'article 124/126-01 du budget communal pour l'exercice 2015 et seront prévus aux exercices concernés ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;