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Politique CW

Point 19

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 19.11.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 58

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19.11.2015 de l'intercommunale IMIO :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2013-2015 ;

3) Présentation du plan stratégique 2016-2018 ;

4) Présentation du budget 2016 ;

5) Désignation d'administrateurs ;

6) Clôture ;

Art. 2. – D'interpeller la Direction de l'intercommunale IMIO quant à la possibilité de développer et d'assurer la maintenance de logiciels à destination des pouvoirs locaux de Wallonie, notamment en ce qui concerne la Population, l'Etat-Civil, la Comptabilité, les Cimetières, …

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 5. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée des formulaires de délégation dûment complétés et signés ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet), portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 29.09.2015, à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO qui se tiendra le 19.11.2015 à 18h00 à l'Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Considérant que l'assemblée générale du second semestre doit avoir lieu avant le premier lundi du mois de décembre, conformément aux dispositions de l'article L 1523-13, §4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire susvisée, établi comme suit :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2013-2015 ;

3) Présentation du plan stratégique 2016-2018 ;

4) Présentation du budget 2016 ;

5) Désignation d'administrateurs ;

6) Clôture ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;

Considérant que les délégués rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de délibération du Conseil Communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant l'objet social d'IMIO, inscrit à l'article 3 de ses statuts ;

Considérant qu'il s'indique d'envisager la possibilité, pour l'intercommunale IMIO, de développer et d'assurer la maintenance de logiciels à destination des pouvoirs locaux de Wallonie, notamment en matière de Population, d'Etat-civil, de Comptabilité, de Cimetières, …

Considérant qu'il s'indique d'interpeller l'intercommunale IMIO quant à cette problématique ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;