Point 4
Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2016. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 24 août 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montants corrigés, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 2.848,37 € | 2.848,37 € |
| Recettes extraordinaires | 5.841,19 € | 5.841,19 € |
| Total des recettes | 8.689,56 € | 8.689,56 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 6.209,58 € | 6.209,58 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 2.479,98 € | 2.479,98 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 8.689,56 € | 8.689,56 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 24 août 2015, parvenue le 31 août 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu qu'en date du 3 septembre 2015, ce budget 2016 a été examiné en détail par les services communaux compétents, lesquels n'ont pas eu de remarque particulière à émettre ;
Vu la décision du 9 septembre 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 24 août 2015, et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;