Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2016. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 9 juillet 2015, parvenue le 19 août 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Vu l'absence de prévision budgétaire à l'article 14 (Produit des chaises, bancs, tribune), alors qu'au compte de 2014 la Fabrique d'église avait quand même enregistré une recette de 470 €uros ;

Vu les parutions « EGLISE DE TOURNAI » d'avril et de juin 1997 par lesquelles les fabriques d'église sont tenues d'équilibrer les recettes des articles 14 et 15 (troncs et chaises)avec les dépenses des articles 1, 2 et 3 (pain, vin et cire) de leurs budgets ;

Attendu dès lors, compte tenu de ce qui précède, le total des prévisions de recettes des articles 14 et 15 étant de 300 €uros, qu'il conviendrait de limiter comme suit le total des prévisions de dépenses, de telle sorte que leur total soit également de 300 €uros, selon la répartition suggérée par le Chef diocésain :

- Article 1 des dépenses (Pain d'autel) : 65 € au lieu de 120 € ;

- Article 2 des dépenses (Vin) : 95 € au lieu de 150 € ;

- Article 3 (Cire, encens, chandelles) : 140 € au lieu de 360 € ;

Que, pour rétablir l'équilibre général du budget, la dotation communale 2016 ne sera plus de 4.678,06 €uros mais bien de 4.348,06 €uros ;

Vu la décision du 3 septembre 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 9 juillet 2015, et ce moyennant la remarque susvisée, lié à l'équilibre des recettes art. 14, 15 et des dépenses art. 1, 2 et 3 ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;